Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-12, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des agronomes du Québec et les élections de son président et de son vice-président

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Le Conseil d’administration détermine selon quelle méthode de vote se tient l’élection, soit le vote par correspondance ou le vote par un moyen technologique.
Décision OPQ 2020-485, a. 21.
En vig.: 2021-02-04
21. Le Conseil d’administration détermine selon quelle méthode de vote se tient l’élection, soit le vote par correspondance ou le vote par un moyen technologique.
Décision OPQ 2020-485, a. 21.
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